Les cas réservés en Occident, XIIe-XVe siècles

Le dernier numéro de la Revue de Droit canonique (2015, 65/2) comprend un dossier dirigé par Véronique Beaulande-Barraud, consacré aux cas réservés en Occident du XIIe au XVe siècle. Ce dossier, issu d’une journée d’études qui s’est tenue à l’Université de Reims le 14 juin 2013, compte 4 contributions précédées d’une introduction de Véronique Beaulande-Barraud :

RDC 001Arnaud Fossier, Le droit d’absoudre. Concurrences juridictionnelles et communication des fors (v. 1130-v. 1320).

Véronique Beaulande-Barraud, Les cas réservés dans les statuts synodaux de la province ecclésiastique de Reims, 13e-14e siècles. Essai d’analyse d’une catégorie canonique.

Elisabeth Lusset, Confession, absolution des péchés et levée des censures. Les cas réservés chez les Cisterciens et les Chartreux (12e-15e siècles).

Emilie Rosenblieh, Les cas réservés et le pouvoir de dispense du pape au temps de la crise conciliaire (1ère moitié du 15e siècle).

 cas réservés au papeSommaire complet et résumés

 

« Censures canoniques et gouverment, IVe-XXIe s. » : Journée de lancement de FULMEN

Le 5 décembre 2014, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, s’est tenue la rencontre de lancement du groupe de recherches FULMEN, dans le cadre de la première « Journée d’étude Yan-Thomas. Droit et sciences sociales » organisée par le Centre d’Etude des normes juridiques. Présentation et programme

FULMEN : un programme international de recherches / an international research program

Foudres du Vatican : en rire.
Gustave Flaubert, Dictionnaire des idées reçues.

Peu de sujets se prolongent et se ramifient comme celui-ci.
Eugène Vernay, Le Liber de excommunicatione du cardinal Bérenger Frédol, Paris, 1912, p. i.

 

 

      Les censures ou sanctions canoniques – excommunication, interdit et suspense – sont des institutions religieuses et juridiques de très longue durée, dont la place importante dans les anciennes sociétés d’Occident se trouve largement oubliée et sous-étudiée. L’interdit comme mesure appliquée contre un territoire et sa population n’existe certes plus aujourd’hui. Mais l’excommunication, elle, constitue toujours dans l’Église catholique la principale peine « médicinale » (par opposition aux « peines expiatoires »), complétée, pour les seuls clercs, par la suspense – ce aux termes des canons 1312 et 1331-1333 du Code de droit canonique de 1983.

     Du mythe de « l’excommunication » de l’empereur Théodose par saint Ambroise après le massacre de Thessalonique (390) à celle prononcée en 2014 contre la présidente autrichienne du mouvement de laïcs Wir sind Kirche (pour avoir organisé des messes irrégulières), les sanctions canoniques sont demeurées, dans des contextes et des modalités très divers, un instrument du gouvernement pastoral particulièrement souple – mais d’usage délicat, en raison d’effets contre-productifs toujours possibles. Elles relèvent d’un régime de normativité bien particulier, qui fait toute leur spécificité : elles ne consistent pas directement à frapper, à punir, mais à estimer, peser, juger, afin de classer, recenser ou enregistrer (censeo) et d’assigner à un individu coupable un statut spécial, réversible, lequel vise aussi bien à la préservation de la communauté qu’à inciter l’intéressé à l’amendement, à la correction. Pour reprendre la métaphore médicale adoptée par le droit canonique, il s’agit de mesures destinées à la guérison, c’est-à-dire à la pénitence et à la réinclusion – fût-ce par l’exclusion préalable1.

     La constance des principes – que l’on peut déjà identifier avant le christianisme avec la nota infamiae des censeurs romains – et des rituels – ainsi la cérémonie pontificale d’excommunication des « ennemis de l’Église » renouvelée à dates fixes trois fois par an du XIIe au XVIIIe siècle – recouvre évidemment une multitude de situations et de nombreuses évolutions à travers les âges et les lieux. Le groupe FULMEN réunit des historiens de toutes les périodes pour des recherches collectives et comparatives sur la forme et les usages des censures canoniques, de l’Antiquité tardive à nos jours, dans la Chrétienté, en particulier catholique mais pas seulement – et sans négliger les possibles mises en parallèle avec les formes d’exclusion dans les contextes d’autres religions. On considérera toujours aussi bien les continuités longues que les spécificités, en privilégiant deux angles d’approche : celui des rapports entre intériorité du sujet et gouvernement, d’une part, et, de l’autre, celui des rapports entre pouvoirs séculiers et institution ecclésiastique.

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      À partir du Moyen Âge central (au plus tard), l’excommunié est à lui-même son propre juge et parfois le seul. L’excommunication intervient en effet dans bien des cas ipso facto, c’est-à-dire qu’elle entre en vigueur du seul fait de l’infraction commise, automatiquement et sans intervention spécifique d’un juge, en vertu d’une sentence générale (lata sentencia) ou d’un canon (a canone) préalablement promulgués (autrement dit a jure, par opposition à l’excommunication ab homine ou ferende sentencie). Un tel système tend, en quelque sorte, à implanter du droit dans les faits, et cette force d’immanence engage au premier chef la réflexivité du sujet, qui peut être le seul à se savoir excommunié. Ce dernier peut d’ailleurs aussi demeurer dans l’incertitude quant à son état d’excommunication, tout comme le juge lui-même – d’où l’institution, au XIIIe siècle, de l’absolution « à cautèle » (ad cautelam). Aujourd’hui comme hier, l’efficacité de l’excommunication implique certes l’existence (qu’elle contribue à susciter) d’une sphère de publicité où se déploie le contrôle social et où la sanction prend bonne part de ses effets – aspect sur lequel on ne manquera pas de s’attarder. Mais cette efficacité tient aussi, peut-être en premier lieu, à l’auto-inculpation du chrétien en sa conscience – ce dont atteste encore le canon 1331 du Code de 1983, où les effets de l’excommunication « non infligée ou déclarée », qui consistent en une privation de l’accès aux sacrements et en une interdiction de l’exercice de fonctions ecclésiastiques, sont supposés mis en application par l’excommunié lui-même et par lui seul. L’auto-inculpation dans le secret de la conscience, du reste, suppose la connaissance par le sujet, donc la publicité universelle, des sentences générales d’excommunication (dont les conciles et les statuts synodaux ne manquaient pas de prévoir la publication annuelle ou bi-annuelle).

        Par ailleurs, l’excommunication et l’interdit appartiennent à la catégorie bien particulière des actes accomplis, d’abord et avant tout, au moyen de mots. Leur histoire appartient aussi celle à celle, vaste et complexe, des conditions socio-politiques de cette performativité du langage, dont elles tirent leur substance et leur efficacité.

      Les actualisations historiques, dans la complexité de leurs contextes, et les caractères formels spécifiques du mécanisme juridique consistant à faire s’auto-assigner au sujet, avant même de le lui assigner par sentence, un statut de nature pénitentiel (sinon punitif) demeurent à examiner de près. Si la gouvernementalité, telle que Michel Foucault l’a définie, est un régime de relations qui lie le gouvernement de soi, autrement dit la subjectivité, et le gouvernement des autres, autrement dit la politique, alors le système de l’excommunication en est une figure typique dans la tradition occidentale. Le système de l’interdit, qui sanctionne les populations d’un territoire dont le gouvernant s’est rendu coupable, peut sans doute aussi être abordé, entre autres, sous cet angle.

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        L’histoire des censures ou sanctions canoniques est aussi, bien sûr, celle de la confrontation, des conjonctions et des tensions entre autorité spirituelle et puissances temporelles. Elle offre un point de vue de longue durée sur le dualisme qui caractérise le pouvoir en Occident au moins jusqu’aux Lumières et sur les jeux dialectiques afférents – qu’il s’agisse de poussées des tendances théocratiques ou de « sécularisation » par la sacralisation des pouvoirs princier.

   Comment la tradition de l’excommunication prend-elle forme dans le christianisme tardo-antique, entre influence de la culture rabbinique et normativité romaine ? Comment s’articulent ensuite anathèmes et ordre socio-politique au cours d’un haut Moyen Âge caractérisé par le peu d’autonomie de l’institution ecclésiale eu égard aux puissances laïques ? À un âge d’or du gouvernement par les sanctions canoniques aux XIIe et XIIIe siècles, conditionné entre autres par la juridicisation des censures, succède un très lent recul, qui va de pair avec celui de l’universalité de la juridiction ecclésiastique. Comment les usages et les effets socio-politiques de l’excommunication et de l’interdit persistent-ils et se reconfigurent-ils au fil du temps, selon les contextes politico-religieux ? Et qu’en reste-t-il dans un monde où le religieux a largement perdu sa place comme principe organisateur des sociétés ? On s’efforcera de mettre en parallèle des situations plus ou moins éloignées dans le temps et des exemples contemporains, tirés de contextes où l’Église conserve une forte emprise sociale, par exemple en Italie ou en Amérique latine. Sans s’interdire d’éventuels rapprochements avec des formes non religieuses ou non juridiques d’exclusion.

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    Les études sur divers aspect de l’histoire et du fonctionnement des censures canoniques ont été assez nombreuses depuis un siècle et demi. Un regain d’intérêt se manifeste actuellement, en particulier de la part des historiens médiévistes et modernistes. Depuis Henry Charles Lea et ses Studies in Church History (1883)2, cependant, nul n’a tenté de rendre compte de la pratique dans la longue durée de la tradition d’origine occidentale. C’est cette longue et très riche histoire que nous entreprenons d’écrire à nouveaux frais, sous la seule forme qu’elle puisse prendre : celle d’un cycle international et pluriannuel de recherches collectives.


1. L’étude de ces sanctions, il faut le noter, ne peut omettre de se référer autant que nécessaire à l’histoire de la censure des imprimés à partir du début de l’époque moderne – laquelle engage des problématiques similaires dans une large mesure, même s’il s’agit d’un champ de recherche nettement distinct.

2. H. C. Lea, « Excommunication », dans Studies in Church History, 2nde éd. augmentée Philadelphie : Henry C. Lea’s Son & Co, 1883, réimp. avec une postface de Peter Dinzelbacher, Badenweiler : Wissenschaftlicher Verlag Bachmann, 2009, p. 235-521.

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 FULMEN : AN INTERNATIONAL RESEARCH PROGRAM

      

Foudres du Vatican : en rire.
Gustave Flaubert, Dictionnaire des idées reçues.

Peu de sujets se prolongent et se ramifient comme celui-ci.
Eugène Vernay, Le Liber de excommunicatione du cardinal Bérenger Frédol, Paris, 1912, p. i.


     Canonical censures or sanctions – excommunication, interdict and suspension – are very long-standing religious and legal institutions, and their prominent role in ancient Western societies has been largely overlooked and understudied. Interdict, as a sanction applied to a region and its population, obviously no longer exists. Excommunication, however, still remains the main « medicinal » punishment (as opposed to « expiatory punishments ») within the catholical Church, along with suspension, for the clergy alone – according to the terms of canon laws 1312 and 1331-1333 of the 1983 Code of Canon Law.

     From the myth of Emperor Theodosius’ « excommunication » by Saint Ambrose, following the Massacre of Thessalonica (390), to that pronounced in 2014 against the Austrian president of the Wir sind Kirche lay movement (for having organised illicit masses), canonical sanctions have remained, albeit within very different contexts and forms, an instrument of pastoral governance that has proven to be particularly flexible − although tricky to implement due to potentially counter-productive effects. They belong to a very particular normative system to which they owe their highly specific features : their intention is not to strike or punish directly, but rather to assess, weigh and judge, in order to classify, draw up an inventory or record (censeo), and consequently to assign to guilty individuals a special, reversible status that aims both to preserve the community and to encourage the concerned parties to make amends, to correct their ways. To take the terms of the medical metaphor used by the canon law, they are curative measures intended to lead to penitence and re-inclusion − even if this were to imply prior exclusion.

    The consistency of these principles – which can be traced back to before Christianity with the Roman censors’ nota infamiae – and rituals – such as the papal ceremony for the excommunication of « the Church’s ennemies », repeated on fixed dates thrice yearly from the 12th to the 18th century – obviously covers a multitude of situations and numerous developments across different ages and places. The FULMEN group brings together historians, covering all periods, to engage in collective and comparative research on the form and function of canonical censure, from late Antiquity to present day, within Christianity and in particular the Catholic faith, although not exclusively. Care is taken not to neglect any possible comparisons with forms of exclusion present in other religions. Consideration will consistently be given to both long continuities and to specificities, whilst concentrating on two angles of approach : that of the relationships between the subject’s interiority and governance, on the one hand, and that of the relationships between secular authorities and the ecclesiastic institution, on the other.

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   As from the central Middle Ages (at the latest), the excommunicated individual was a judge unto himself, and sometimes the only one. Indeed, in many cases, excommunication occurred ipso facto, meaning that it came into force solely by committing an offence, automatically and without the specific involvement of a judge, pursuant to a general sentence (lata sentencia) or a canon (a canone) that had been previously promulgated (in other words a jure, as opposed to excommunication ab homine or ferende sentencie). Such a system tends, to a certain extent, to inject law into facts, and this powerful immanence first and foremost involves the reflexivity of the subject, who may be alone in knowing that he is excommunicated. The latter might also remain uncertain as to his state of excommunication, just as the judge might himself – hence the institution, in the 13th century, of absolution « for safety’s sake » (ad cautelam). The effectiveness of excommunication admittedly relies, today as in the past, upon the existence of a sphere of publicity (which it helps to spark off) within which social control develops and where the punishment makes its effects felt in full – an aspect that we shall certainly be spending some time on. But this effectiveness is also due, maybe primarily, to the self-incrimination of the Christian within his conscience – as still reflected in the canon 1331 of the Code of 1983, where the effects of « non-inflicted or declared » excommunication, which consists in being deprived of access to the sacraments and in being banned from performing clerical duties, are supposed to be enforced by the excommunicated individual himself, and by himself alone. Self-incrimination within the intimacy of one’s conscience actually supposes that the subject bears knowledge, requiring universal publicity, of general excommunication sentences (that the councils and the synodal statutes never failed to publish on an annual or bi-annual basis).

     Moreover, excommunication and interdict belong to the very particular category of actions that are accomplished principally through words. Their history also belongs to the vast and complex history of the socio-political setting of the performatory language from which they draw their substance and effectiveness.

    The historical realities within their complex contexts and the specific formal characteristics of the legal mechanism that consists in the self-assignment by subjects, even before being sentenced, of a status of penitential nature (if not punitive), remain to be examined in detail. If governmentality, as defined by Michel Foucault, is a regime founded on relations that link self-governance, meaning subjectivity, with the governance of others, meaning politics, then the system of excommunication forms a typical example within the Western tradition. The system of interdict also, which sanctions the populations of a region whose government is found guilty, can no doubt be approached from this angle, amongst others.

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     The history of canonical censures or sanctions is also, of course, that of the confrontation, convergence and tension between spiritual authority and temporal powers. It affords a long-term perspective of the dualism that was characteristic of Western power, at least until the Enlightment, and the related dialectic interplay – be it the bouts of theocratic leanings or the « secularisation » of princely powers.

     How was the excommunication tradition shaped in Late Ancient Christianity, between the influence of Rabbinical culture and the Roman system of values ? How were anathema and socio-political order then organised during the High Middle Ages, characterised by an ecclesiastic institution benefiting from little autonomy in the face of secular power ? Following the golden age of « governance by canonical sanctions » of the 12th and 13th centuries conditioned, among others, by the « juridicization » of censures, came a very slow decline, coupled with that of the universality of ecclesiastic jurisdiction. How were the uses and socio-political effects of excommunication and interdict reshaped over time, according to the politico-religious environment ? And what remains of this in a world in which religion has largely lost its position as the main organising influence of societies ? We shall strive to compare situations that are more or less distant in time with contemporary examples, drawn from contexts where the Church maintains a strong social ascendancy, for example in Italy or in Latin America. We shall also endeavour to draw possible parallels with non-religious or non-legal forms of exclusion.

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     Studies focusing on different historical aspects and the mechanics of canonical censure have been quite prolific over the past century and a half, whilst medievalist and modernist historians are currently demonstrating renewed interest in the topic. Since Henry Charles Lea and his Studies in Church History (1883), however, nobody has attempted to chart this practice over the lengthy span of Western tradition. It is this long and very rich history that we have undertaken to write from scratch, in the only form that it may take : that of a collective, multi-annual research project.

 

  1. It should be noted that the study of sanctions cannot fail to refer, where necessary, to the history of the censorship of printed matter as from the beginning of the modern age – which involves largely similar issues, even though it remains a clearly separate area of research.
  2. H. C. Lea, « Excommunication », in Studies in Church History, augmented 2nd ed., Philadelphia : Henry C. Lea’s Son & Co, 1883 ; reprint with an afterword by Peter Dinzelbacher, Badenweiler : Wissenschaftlicher Verlag Bachmann, 2009, p. 235-521.